Lutter contre les discriminations dans l'emploi

Mercredi 27 janvier 2010 3 27 /01 /2010 17:28

Lutter contre les discriminations dans l'emploi

Le Traité d'Amsterdam , signé en 1997 et entré en vigueur en 1999 proclame que l'Union Européenne est fondée sur les principes de liberté, de démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le Traité prévoit que la Communauté a pour mission de promouvoir un développement harmonieux et équilibré des activités économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé et inclut l'égalité des hommes et des femmes (article 2). Le traité prévoit également toute discrimination en raison de la nationalité est proscrite (article 12), mais également que le Conseil peut prendre des mesures afin de lutter contre les discriminations basées sur le sexe, la race, l'origine ethnique, la religion, les croyances, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
A la suite du traité d'Amsterdam, la France a donc introduit dans le code pénal l'article 225-1 qui définit ce que constitue une discrimination et a créée un organisme indépendant, La Halde, qui peut être saisie par toute personne estimant être victime de discrimination.
La Halde est régulièrement saisie pour des discriminations dans l'emploi, malheureusement elle est également dépourvue de moyens qui lui permettent à la fois de se faire connaître mais aussi pour pouvoir sanctionner en facilitant l'accès à la justice. Du fait de ce manque de moyens, la Halde doit faire appel à de nombreux bénévoles sans pour autant pouvoir mailler de façon véritablement efficace le territoire.
Rappelons, dans le cadre des discriminations dans les entreprises, le rôle des syndicats. Si en France 95% des personnes qui travaillent sont des salariés, alors que seuls 10% d'entre eux sont syndiqués. Ceci est d'autant plus important que le salarié travaille dans une petite ou moyenne entreprise. Beaucoup de salariés ignorent qu'ils peuvent adhérer à un syndicat auprès d'une union locale ou départementale.
Dans le cadre du travail, la problématique des discriminations est particulièrement aigûe lors de l'accès à un premier emploi.
La loi pour l'égalté des chances de 2006 prévoyait initialement le CV anonyme, mais cet amendement a été retiré par le gouvernement, qui a préféré mettre en oeuvre au préalable une expérimentation du CV anonyme dans 49 entreprises (voir la note de synthèse du Sénat sur le sujet).
Pour beaucoup le CV anonyme constituerait une véritable avancée pour que les publics habituellement discriminés puissent avoir un accès à l'emploi plus égalitaire.
L'expérience menée en Aquitaine par le Conseil Régional montre en effet que ce mode de recrutement permet de multiplier par deux le nombre de candidatures pour un poste, ce qui met en évidence que le CV anonyme diminue l'auto-censure de certains demandeurs d'emplois. La direction des ressources humaines constate que cela permet de diversifier les profils des personnes recrutées. Concernant les modes de représentations, un travail de sensibilisation a par ailleurs été également réalisé auprès des agents de recrutement .
Cette expérience du CV anonyme fait partie d'un plan régional de lutte contre les discriminations voté en séance plénière qui comporte 4 axes d'actions : l'insertion et la formation, la mobilité, un travail sur les représentations et les mentalités et l'exemplarité du Conseil Régional en matière de lutte contre les discriminations.

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